Maison Pillon
55 avenue Louis Breguet
31400 Toulouse
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Fax. 05 62 16 31 09
SIRET : 325 068 906 00024
TVA Intracommunautaire : FR 61325068906
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la SARL Maison Pillon sur le site www.maison-pillon.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de vente», où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
Les informations concernant votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et transmises en mode sécurisé et ne transitent jamais dans notre entreprise.
Livraison en France métropolitaine exclusivement.
Toute commande en France métropolitaine passée du lundi au jeudi avant 14h00 sera expédiée dès le lendemain. Les commandes en France métropolitaine passées du vendredi au dimanche seront expédiées le mardi suivant. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 24h à 72h après enlèvement de la commande par le transporteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
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Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
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