Mentions légales

Droits d'auteurs

En application du Code de la Propriété Intellectuelle et des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, toute reproduction y compris partielle du contenu de ce site est interdite, quelle que soit l'usage ou la destination de cette reproduction.

Droit d'accés et de rectifications des données recueillies

Tout utilisateur ayant déposé des données nominatives bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses données. Ceci conformément à l'article N· 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique et aux libertés (CNIL).